Vendre un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Pour une transaction fluide et efficace, une bonne préparation est essentielle. Le notaire, garant de la sécurité juridique et de la validité de la vente, joue un rôle crucial dans ce processus. Afin de garantir une vente sereine et sans stress, il est indispensable de lui fournir tous les documents nécessaires à la constitution du dossier.
Documents relatifs au vendeur
En tant que vendeur, vous devez fournir au notaire un ensemble de documents qui attestent de votre identité, de votre propriété du bien et de sa situation.
Titre de propriété
- Acte de propriété original ou copie certifiée conforme.
- Certificat de propriété si le bien est en copropriété.
- En cas de bien indivis , il est nécessaire de fournir l’acte d'indivision ou la convention d’indivision qui précise la part de chacun des indivisaires.
- En cas d’héritage, il est nécessaire de fournir le certificat de décès du défunt et l’acte de notoriété.
Identité du vendeur
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport).
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois : facture EDF, de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition).
- Pour les personnes morales, fournir un extrait Kbis (moins de 3 mois) et les statuts de la société.
Situation du bien
- Attestation d’assurance habitation (si applicable).
- Certificat de conformité électrique et gaz (si applicable).
- Diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb, termites, etc.) réalisés par un professionnel certifié.
- Certificat de situation cadastrale .
- Plans du bien (facultatif mais recommandé).
Charges et taxes
- Relevé de taxe foncière de l'année en cours.
- Déclaration de revenus (pour justifier de la taxe d'habitation).
- Justificatifs de paiement des charges (syndic, travaux, etc.).
- Factures d'énergie (gaz, électricité) des 12 derniers mois.
Hypothèques et prêts
- Liste des crédits immobiliers en cours.
- Informations sur les conditions de remboursement (taux, durée, etc.).
- Attestation de l'établissement prêteur (si besoin de remboursement anticipé).
Documents relatifs à l'acheteur
L'acheteur doit également fournir des documents qui attestent de son identité, de son financement et de sa capacité à acheter le bien.
Identité de l'acheteur
- Pièce d'identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
- Pour les personnes morales, fournir un extrait Kbis et les statuts de la société.
Financement
- Accord de prêt immobilier (si besoin).
- Attestation de l'établissement prêteur (montant, taux, durée, etc.).
- Relevés de compte bancaire (pour justifier des fonds disponibles).
Informations complémentaires
- Nom et coordonnées de l’agent immobilier (si applicable).
- Informations sur le financement (prêt personnel, prêt relais, etc.).
Obligations de l'acheteur
- Apport personnel : fournir un justificatif de l'origine des fonds (épargne, vente d'un bien, etc.).
- Mandat à l’avocat (si applicable).
- Attestation de non-condamnation (si applicable).
Le notaire vous guidera et vous informera sur les documents spécifiques à votre situation. Il est important d'être transparent et de fournir tous les documents requis pour éviter des retards et des complications. En rassemblant ces documents à l'avance, vous vous assurez une vente immobilière sereine et efficace.
La vente d'un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, représente en moyenne 1,5% du PIB français.
Par exemple, lors de la vente d’une maison individuelle à Paris, le prix moyen de vente est de 800 000 € . Le notaire facture des honoraires qui varient en fonction du prix de vente, mais en moyenne, ils représentent environ 1% du prix de vente . Dans ce cas, les honoraires du notaire seraient donc d’environ 8 000 € .
Il est important de noter que le notaire est un professionnel indépendant et qu’il est choisi par le vendeur, mais les honoraires sont généralement partagés à parts égales entre l’acheteur et le vendeur.
Avant de signer l'acte de vente, le notaire rédige un projet d'acte de vente qu'il soumet aux deux parties pour examen. Ce document reprend tous les éléments importants de la vente, tels que le prix de vente, les modalités de paiement, la date de la vente, les éventuelles clauses particulières, etc.
Le notaire vérifie également la validité du titre de propriété et la situation du bien. Il s’assure que le bien est libre de tout privilège, hypothèque ou servitude. Il vérifie également que les diagnostics immobiliers obligatoires ont été réalisés et qu’ils sont conformes à la réglementation en vigueur.
Le notaire joue donc un rôle essentiel dans la sécurisation de la transaction. Il garantit la validité juridique de la vente et protège les intérêts des deux parties.
Enfin, n’oubliez pas que l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature de l’acte de vente.